AGM Vesoul
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Statuts de l'AGM

 STATUTS DE L’AVANT GARDE DE LA MOTTE

L'Association dite " Avant Garde de la Motte " fondée en 1910 et l'Association Sportive des Employés Municipaux, fondée en 1973, se sont regroupées le 11 décembre 1981 pour former une association unique dénommée " AVANT GARDE ET MUNICIPAUX", déclarée à la Préfecture de la Haute-Saône le 14 décembre 1981.( la date d'enregistrement à la Préfecture étant le 8 JUIN 1910 sous le N° 51 )

En Assemblée Générale le 11 mars 1988, l'Association "L'AVANT GARDE ET MUNICIPAUX” . a modifié ses statuts conformément à la loi du 16 juillet 1984 et du décret d'application du 13 février 1985, relatifs à l'organisation et à la promotion des activités sportives.
L’assemblée générale du 9 Février 2012 a décidé de reprendre son nom historique : « Avant Garde de la Motte ».

STATUTS

l -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

article 1.:
L'Association "AVANT GARDE DE LA MOTTE" a pour objet
a/ -de regrouper en son sein sur le plan local les sections sportives masculines et féminines qui auraient demandé leur affiliation et qui auraient adhéré aux présents statuts.
b/ -de provoquer la formation de nouvelles sections adhérentes et de susciter parmi la jeunesse le goût des exercices physiques et des sports.
c/- de favoriser et de diriger tout ce qui a trait à l'éducation par la pratique du sport et de sa préparation dans toutes les disciplines.
d/ - de favoriser le développement physique et moral par l'enseignement rationnel des sports.
e/- de veiller à la formation des cadres, des arbitres et des juges dans chaque section.
Sa durée est illimitée
Son siège social est sur le territoire de VESOUL, à la Mairie et peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l'assemblée générale.

article 2.:
Le club omnisports A.G.M. comprend les sections suivantes : Basket-ball: – Boxe anglaise  – Culturisme Musculation Gym d’entretien –-Floorball – Full-Contact – Gymnastique –Cyclisme – Lutte Olympique – Volley-ball.


article 3 : admission de nouvelle section
Se fait sur proposition du Comité Directeur et doit être entérinée par l’assemblée générale.
Toute nouvelle section doit se doter de statuts propres dans un délai de deux ans après son adhésion.

article 4 :
Les sections ou les membres admis- à titre individuel contribuent au fonctionnement du Club A.G.M.

article 5 :
la qualité de membre au club omnisports A.G.M. se perd par la démission ou  par la radiation. La radiation est prononcée par le Comité de direction pour tout motif grave et elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 6 des présents statuts.

Article 6 :
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par la commission de discipline sous couvert du comité de direction.
Toute-.personne morale ou physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant la commission qui a provoqué la décision. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Les sanctions sont les suivantes :
blâme- pénalités sportives ( déclassement, retrait temporaire de licence) -pénalités pécuniaires- suspension -radiation.

article 7:
les moyens d'action du comité de l'A.G.M. sont :
 -le regroupement des sections
-l'organisation de la propagande en faveur du sport
-la diffusion de l'information
-de promouvoir l'organisation de manifestations et de compétitions par les différentes sections.

article 8:
Peuvent seuls constituer le club A.G.M. et son comité de direction, les sections dont l'assemblée générale délègue des représentants élus par ces sections. Les représentants de ces sections disposent à l'assemblée générale de deux voix ( président et suppléant de chaque section ).

II- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

article 9:
L'assemblée générale se compose des représentants élus dans les différentes sections. Nombre de voix par section: 2 (titulaire et suppléant)
Peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative les membres adhérents à titre individuel -les représentants de la Municipalité -les représentants de «  Jeunesse et sports » etc.

article 10 :
L'assemblée générale est convoquée par le Président de l'A.G.M. et se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le comité de direction et quand sa convocation est demandée par ce même comité (délai de 15 Jours avant l'assemblée générale).
En outre, elle se réunit chaque fois que le tiers des membres représentant au moins le tiers des voix le demande.
L'ordre du jour est fixé par le comité de direction.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'A.G.M. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité de direction et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget général.
Elle contrôle les rapports sur la situation morale et financière des différentes sections. L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens mobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de l'aliénation et des emprunts. Les délibérations de l'assemblée générale relatives à l'échange ou à l'aliénation d'immeubles dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques sur ces immeubles, à l'aliénation des biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts ne produisent effet qu'après leur approbation par l'autorité administrative.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux sections affiliées à l'A.G.M.

 

 

III -ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

article 11 :
Le club omnisports A.G.M. est administré par un comité de 9 à 31 membres, composé des représentants des sections ( 2 membres par sections: titulaire et suppléant). Peuvent seules faire partie du comité de direction les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, française.
Le comité de direction peut comprendre un médecin et un éducateur sportif.

article 12 :
Le comité de direction se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. Le comité de direction ne délibère valablement que si, au moins un tiers des membres est présent.
Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

article 13 :
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le comité de direction vérifie les justificatifs présentés à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

article14 :
Le comité de direction élit le Président, à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le Président est élu pour 4 ans et son mandat prend fin avec celui du bureau. Après l'élection du Président, le comité de direction élit à bulletin secret, pour 4 ans: deux vice-présidents -un secrétaire - un secrétaire-adjoint -un trésorier- un trésorier adjoint.
Le comité de direction peut mettre fin au mandat du bureau avant son temps normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
a/ Le comité de direction doit avoir été convoqué à cet effet à la demande de 1/3 de ses membres, représentant le 1/3 des voix.
b/ Les 2/3 des membres du comité de direction doivent être présents ou représentés.
c/ La révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

article 15:
Le Président préside les assemblées générales, le comité de direction et le bureau, il ordonnance les dépenses, il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à des membres du comité. Toutefois, la représentation de l'A.G.M. en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

article 16:
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu à bulletin secret par le comité de direction.
L'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du mandat de son prédécesseur.

article 17:
Il est créé, au sein de l'A.G.M., une commission de vérification des comptes. Un membre ne faisant pas partie du comité de direction (vérificateurs aux comptes) est assisté d'un membre du comité de direction. Le poste de vérificateur aux comptes est renouvelable tous les ans.

article 18:
Il peut être créé au sein de l'A.G.M., une commission technique regroupant un technicien par section. Le Président de cette commission serait de droit membre du comité de direction.

IV -DOTATION ET RESSOURCES

article 19:
Le comité de l'A.G.M. dispose d'un compte qui lui est propre. Les ressources comprennent :
- le revenu de ses biens ;
- les divers subventions ;
-le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé en cours d'exercice
-les ressources créées à titre exceptionnel
-le produit des rétributions perçues pour services rendus.

article 20:
La comptabilité de l'A.G.M. est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

V -MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

article 21:
 Les statuts ne peuvent être modifiée qu'en assemblée générale. La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux sections au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

article 22:
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du club omnisports est convoquée spécialement à cet effet.

article 23:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d'utilité publique ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but l'assistance et la bienfaisance.

article 24:
En cas de séparation de « l'AVANT GARDE DE LA MOTTE » et de « l'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX » pour une cause quelconque, chaque association se verra attribuer, par préciput, ses apports (notamment propriété du stade de Presle- pour « l'AVANT GARDE DE LA MOTTE » et capital en numéraire pour « l'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES MUNICIPAUX » ), de telle manière qu'il convient de considérer en droit la fusion des deux sociétés comme une sorte de communauté des biens sociaux réduite aux acquêts.

VI -SURVEILLANCE ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

article 25
- Le Président du Comité de l'A.G.M. doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du dit comité.
Les documents administratifs du Comité de l'A.G.M. et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition, au Préfet, Commissaire de la République, à tout fonctionnaire accrédité ou à leurs représentants.
Tout membre de la commission de vérification des comptes peut être mandaté par le Président pour procéder à une vérification de comptabilité.

Statuts adoptés en assemblée générale le 11 mars 1988
modifiés lors de l’assemblée générale du jeudi 21 Février 2002
modifiés lors de l’assemblée générale du jeudi 9 février 2012.

Denis GRANDJEAN                                                                 Philippe SALOMÉ

Secrétaire                                                                                Président

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